Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009
Les stages pratiques prévus aux articles 12 et 13 du décret du 9 février 1990 précité peuvent s'effectuer dans les services d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une administration d'Etat ou d'une entreprise qui les organisent sur la base des objectifs et modalités déterminés par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les stages pratiques donnent lieu à un rapport établi par l'agent et attesté par l'autorité responsable du service où le stage a été effectué. "