Décret n°90-724 du 8 août 1990

Article 2

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Article 2

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'ingénieur subdivisionnaire a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'

article 2

du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les ingénieurs subdivisionnaires aux différentes techniques propres aux collectivités territoriales et de leur permettre de consolider leurs connaissances notamment dans les matières suivantes :

gestion des ressources humaines ;

droit administratif et finances publiques propres aux collectivités territoriales ;

droit des marchés publics ;

aménagement et urbanisme ;

comptabilité et gestion financière ;

informatique appliquée aux collectivités territoriales.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'ingénieur subdivisionnaire a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les ingénieurs subdivisionnaires aux différentes techniques propres aux collectivités territoriales et de leur permettre de consolider leurs connaissances notamment dans les matières suivantes :

  • gestion des ressources humaines ;
  • droit administratif et finances publiques propres aux collectivités territoriales ;
  • droit des marchés publics ;
  • aménagement et urbanisme ;
  • comptabilité et gestion financière ;
  • informatique appliquée aux collectivités territoriales.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance