Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 24 avril 1997 · Abrogé le 23 janvier 2009
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 (Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation) précitée, le contenu des formations prévues aux articles 12 et 13 du décret du 8 août 1990 précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale. "