Décret n°90-724 du 8 août 1990

Article 1-1

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Article 1-1

En application des articles

11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984

(

Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation

)

Art. 11

Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation

Le Centre national de la fonction publique territoriale organise et finance des formations pour les agents, comme la préparation aux concours ou la formation continue.

précitée, le contenu des formations prévues aux articles

12 et 13 du décret du 8 août 1990

précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale. "

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Créé le 24 avril 1997 · Abrogé le 23 janvier 2009

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 (Rôle du Centre national de la fonction publique territoriale dans la formation) précitée, le contenu des formations prévues aux articles 12 et 13 du décret du 8 août 1990 précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale. "

Relations

cite

cite  Décret 90-126 1990-08-08 art. 12, art. 13cite  Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984cite  Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984art. 13

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

Source : Légifrance