Décret n°90-724 du 8 août 1990

Article 1

Créé le 12 août 1990 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009

La formation avant titularisation des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs subdivisionnaires, prévues aux articles 12 et 13 du décret du 9 février 1990 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

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Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009

Abrogé parDécret n°2009-73 du 20 janvier 2009art. 1

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

La formation avant titularisation des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires et la formationd'adaptation à l'emploides ingénieurs subdivisionnaires , prévues aux articles 12 et 13 du décret du 9 février 1990 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au mercredi 23 avril 1997

La formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires, prévue aux articles

12

et

13

du décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.