Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 12 août 1990 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009
Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 12 août 1990 · En vigueur du 24 avril 1997 au 22 janvier 2009
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009
La formation avant titularisation des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires et la formationd'adaptation à l'emploides ingénieurs subdivisionnaires ⏺, prévues aux articles 12 et 13 du décret ⏺ du 9 février 1990 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "
En vigueur du dimanche 12 août 1990 au mercredi 23 avril 1997
La formation initiale d'application des ingénieurs subdivisionnaires stagiaires, prévue aux articles
12
et
13
du décret n° 90-126 du 9 février 1990 susvisé, est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.