Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Décret n°90-724 du 8 août 1990
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Art. 7. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux ingénieurs territoriaux recrutés sur la base du décret no 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.