Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°90-723 du 8 août 1990
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009
En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009
En vigueur du dimanche 12 août 1990 au mercredi 23 avril 1997
Source : Légifrance