Décret n°90-723 du 8 août 1990

Article 2

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Article 2

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'ingénieur en chef de 1re catégorie a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'

article 2

du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les ingénieurs en chef de 1re catégorie à la maîtrise des techniques propres aux collectivités territoriales et de consolider leurs connaissances notamment dans les matières suivantes :

droit administratif et finances publiques propres aux collectivités territoriales ;

droit des marchés publics ;

gestion comptable et financière ;

gestion des ressources humaines ;

aménagement urbain et territorial ;

informatique appliquée aux collectivités territoriales.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 23 janvier 2009

Le contenu de ces formations doit être adapté aux fonctions, tâches et emplois que l'ingénieur en chef de 1re catégorie a vocation à exercer compte tenu des missions définies à l'article 2 du décret portant statut particulier de ce cadre d'emplois.

Ces formations comportent une formation relative à l'organisation et aux compétences des collectivités territoriales, ainsi qu'aux droits et obligations du fonctionnaire territorial. Elles comportent, en outre, une formation portant sur l'aide à la décision et à l'encadrement.

Des cycles de formation sont également organisés en vue de former les ingénieurs en chef de 1re catégorie à la maîtrise des techniques propres aux collectivités territoriales et de consolider leurs connaissances notamment dans les matières suivantes :

  • droit administratif et finances publiques propres aux collectivités territoriales ;
  • droit des marchés publics ;
  • gestion comptable et financière ;
  • gestion des ressources humaines ;
  • aménagement urbain et territorial ;
  • informatique appliquée aux collectivités territoriales.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance