Art. 2. - Sont créés au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (services communs), au chapitre 31-01, les emplois ci-après:
1o Un directeur (groupe C-E);
2o Un chef de service (groupe B bis);
3o Un sous-directeur (indice 904-groupe B).