Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 20 janvier 1990 · Abrogé le 27 mars 2007
L'article 4 du présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Décret n°90-72 du 17 janvier 1990
L'
article 4
du présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 20 janvier 1990 · Abrogé le 27 mars 2007
L'article 4 du présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
Abrogé parDécret n°2007-431 du 25 mars 2007art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
En vigueur du samedi 20 janvier 1990 au lundi 26 mars 2007
Source : Légifrance