Décret n°90-715 du 1 août 1990
TITRE II : Corps des agents des services techniques d'administration centrale et corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services extérieurs
Abrogé1 janvier 2008
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2008CHAPITRE II : Recrutement et avancement
Abrogé1 janvier 2008Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008
En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 31 décembre 2007
TITRE II : Corps des agents des services techniques d'administration centrale et corps des agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services extérieurs
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Recrutement et avancement