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Décret n°90-715 du 1 août 1990

Annexes

Abrogé1 janvier 2008
Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 28 octobre 2006 au 31 décembre 2007

Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Ministère de l'intérieur (agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture) ; (agents des services techniques d'administration centrale et des services déconcentrés de la police nationale).
Ministère de l'agriculture et de la pêche.
Ministère de l'emploi et de la solidarité.
Ministère de la défense.
Ministère de la justice.
Ministère de la culture et de la communication.
Cour des comptes.
Ministère des affaires étrangères.
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au lundi 31 décembre 2007

Annexes
Article ANNEXE