Abrogé par Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 septembre 2006 au 29 décembre 2006
Les tâches administratives d'exécution dont sont chargés les adjoints de chancellerie peuvent comporter à l'étranger des fonctions de chiffreur, d'archiviste, de comptable ou de sténodactylographe.