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Décret n°90-713 du 1 août 1990

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé30 décembre 2006

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 septembre 2006 au 29 décembre 2006

Les corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et à celles du présent décret. Ces corps sont soit des corps d'administration centrale, soit des corps des services déconcentrés, soit des corps communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés. La liste des administrations dans lesquelles il est créé un corps unique pour l'administration centrale et les services déconcentrés est annexée au présent décret.
Les adjoints de chancellerie du ministère des affaires étrangères est soumis aux dispositions du présent décret.
Les membres des corps régis par le présent décret peuvent également être appelés à exercer leurs fonctions dans les établissements publics administratifs relevant de leurs administrations.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 septembre 2006 au 29 décembre 2006

Les adjoints administratifs sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements administratifs.
Les tâches administratives d'exécution dont sont chargés les adjoints de chancellerie peuvent comporter à l'étranger des fonctions de chiffreur, d'archiviste, de comptable ou de sténodactylographe.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 29 décembre 2006

Les corps d'adjoints administratifs comprennent le grade d'adjoint administratif, le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le grade d'adjoint administratif principal de 1re classe.
Le nombre maximum d'adjoints administratifs pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe et le nombre maximum d'adjoints administratifs principaux de 2e classe pouvant être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 29 décembre 2006

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3