Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 - art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 29 décembre 2006
Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade.
Décret n°90-712 du 1 août 1990
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1760 du 23 décembre 2006art. 41 (V) JORF 30 décembre 2006
En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au vendredi 29 décembre 2006
Les corps d'agents administratifs comprennent un seulgrade ⏺.
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En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 31 décembre 2004
Les corps d'agents administratifs comprennent le grade d'agent administratif de 2e classe et le grade d'agent administratif de 1re classe.
Le nombre des emplois d'agents administratifs de 1re classe ne peut excéder 25 p. 100 de l'effectif total de chaque corps.