Décret n°90-711 du 1 août 1990

Article 4

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Article 4

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION
dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1
dotée de 11 échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

10e échelon avant 4 ans

10e

Ancienneté acquise

10e échelon après 4 ans

11e

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

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En vigueur depuis le 1 août 1990

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant :

SITUATION
dans l'échelle 1 dotée de 10 échelons

SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1
dotée de 11 échelons

Echelons

Ancienneté d'échelon

10e échelon avant 4 ans

10e

Ancienneté acquise

10e échelon après 4 ans

11e

Ancienneté acquise diminuée de 4 ans

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