Art. 4. - Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990
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