Périmé15 septembre 1990
Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Décret n°90-701 du 8 août 1990
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990
Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer.
Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990
En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990
Source : Légifrance