Périmé15 septembre 1990
Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990
Le présent décret cessera de produire effet le 15 septembre 1990.
Décret n°90-701 du 8 août 1990
Le présent décret cessera de produire effet le 15 septembre 1990.
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Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990
Le présent décret cessera de produire effet le 15 septembre 1990.
Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990
En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990
Source : Légifrance