Décret n°90-701 du 8 août 1990

Article 1

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Article 1

Les prix de vente au détail du supercarburant sans plomb, du supercarburant contenant du plomb, de l'essence, du gazole et du fioul domestique sont réglementés dans les conditions définies ci-après.

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Périmé15 septembre 1990

Créé le 9 août 1990 · Périmé le 15 septembre 1990

Les prix de vente au détail du supercarburant sans plomb, du supercarburant contenant du plomb, de l'essence, du gazole et du fioul domestique sont réglementés dans les conditions définies ci-après.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 15 septembre 1990

En vigueur du jeudi 9 août 1990 au vendredi 14 septembre 1990

Source : Légifrance