Art. 1er. - Les articles 3, 5, 5-1, 7 et 17 du décret du 22 avril 1974 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Le 2o de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o Congés de maternité ou d'adoption avec solde, d'une durée égale à celle qui est prévue par la législation sur la sécurité sociale.>> II. - L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3="" 5.="" -="" le="" congé="" de="" maternité="" prévu="" au="" 2o="" l'article="" ci-dessus="" est="" accordé,="" sur="" demande,="" aux="" militaires="" dans="" les="" conditions="" fixées="" pour="" fonctionnaires="" et="" agents="" l'etat.="" <<les="" féminins="" peuvent="" bénéficier,="" des="" autorisations="" d'absence="" allaitement="" prévues="" à="" l'[article="" l.="" 224-2="" du="" code="" travail](="" codes="" code-du-travail="" partie-legislative-ancienne="" livre-ii="" titre-ii="" chapitre-iv#article-l224-2).="">> III. - Le premier alinéa de l'article 5-1 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le 3="" congé="" d'adoption="" prévu="" au="" 2o="" de="" l'article="" ci-dessus="" est="" accordé,="" sur="" demande,="" militaire,="" père="" ou="" mère="" adoptif,="" à="" qui="" un="" service="" départemental="" d'aide="" sociale="" l'enfance="" une="" oeuvre="" autorisée="" confie="" enfant="" en="" vue="" son="" adoption.="">> IV. - Au troisième alinéa de l'article 7, les mots: <<congés pour="" couches="" ou="" adoption="">> sont remplacés par les mots: <<congés de="" maternité="" ou="" d'adoption="">>.
V. - Le 7o de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<7o En congé parental.>></congés></congés></art.>
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