JORF n°183 du 9 août 1990

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
&lt;<dijon, institut="" universitaire="" de="" la="" vigne="" et="" du="" vin.="">&gt; La mention &lt;<rennes-i, institut="" de="" santé="" publique="" et="" épidémiologie="">&gt; est remplacée par la mention suivante:
&lt;<rennes-i, institut="" de="" recherches="" et="" technologies="" appliquées="" à="" la="" santé.="">&gt;</rennes-i,></rennes-i,></dijon,>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:

Il est ajouté la mention suivante:

<<Dijon, Institut universitaire de la vigne et du vin.>> La mention <<Rennes-I, Institut de santé publique et épidémiologie>> est remplacée par la mention suivante:

<<Rennes-I, Institut de recherches et technologies appliquées à la santé.>>