Décrète:
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JORF n°183 du 9 août 1990
Décret n°90-698 du 3 août 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment ses articles 25 et 33;
Vu le décret no 84-723 du 17 juillet 1984 fixant la classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel; Vu le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles d'internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret du 1er août 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de l'intérim du Premier ministre;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 1990,
Art. 1er. - L'article 1er du décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 est modifié comme suit:
Il est ajouté la mention suivante:
<<dijon, institut="" universitaire="" de="" la="" vigne="" et="" du="" vin.="">> La mention <<rennes-i, institut="" de="" santé="" publique="" et="" épidémiologie="">> est remplacée par la mention suivante:
<<rennes-i, institut="" de="" recherches="" et="" technologies="" appliquées="" à="" la="" santé.="">></rennes-i,></rennes-i,></dijon,>
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Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET SUSVISE PAR: "DIJON,INSTITUT UNIVERSITAIRE DE LA VIGNE ET DU VIN" ; ET REMPLACE AU MEME ART. LA MENTION "RENNES I INSTITUT DE SANTE PUBLIQUE ET EPIDEMIOLOGIE" PAR "RENNES I INSTITUT DE RECHERCHES ET TECHNOLOGIES APPLIQUEES A LA SANTE".
Fait à Paris, le 3 août 1990.
PIERRE BEREGOVOY
économie, des finances et du budget, pour le Premier ministre et par intérim: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN