A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-720 du 10 juillet 1985art. 14-1 (M) : Durée des échelons pour les professeurs de sports hors classe
- Décret n°85-720 du 10 juillet 1985art. 14-1 (M)
Décret n°90-694 du 24 juillet 1990
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-720 du 10 juillet 1985art. 14-1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-720 du 10 juillet 1985art. 14-1 (M)
Source : Légifrance