Décret n°90-694 du 24 juillet 1990

Article 10

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Article 10

Les professeurs de sport qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des professeurs de sport selon le tableau suivant :

SITUATION ancienne

ANCIENNETÉ

SITUATION nouvelle

ANCIENNETÉ conservée

1er échelon

Moins de 3 mois

1er échelon

Ancienneté

1er échelon

3 mois et plus

2e échelon

Ancienneté moins 3 mois

2e échelon

Moins d'un an

3e échelon

Ancienneté

2e échelon

Un an et plus

4e échelon

Ancienneté moins un an

3e échelon

4e échelon

Ancienneté plus 6 mois

Les professeurs de sport ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1989

Les professeurs de sport qui, à la date d'effet du présent décret, ont atteint le 1er, 2e ou 3e échelon sont reclassés dans la classe normale du corps des professeurs de sport selon le tableau suivant :

SITUATION ancienne

ANCIENNETÉ

SITUATION nouvelle

ANCIENNETÉ conservée

1er échelon

Moins de 3 mois

1er échelon

Ancienneté

1er échelon

3 mois et plus

2e échelon

Ancienneté moins 3 mois

2e échelon

Moins d'un an

3e échelon

Ancienneté

2e échelon

Un an et plus

4e échelon

Ancienneté moins un an

3e échelon

4e échelon

Ancienneté plus 6 mois

Les professeurs de sport ayant atteint, au 1er septembre 1989, au moins le 4e échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 1989

Source : Légifrance