JORF n°181 du 7 août 1990

Art. 1er. - M. Philippe Marchand, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, connaît de toutes les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie. Il exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, les attributions de ce dernier relatives aux collectivités locales et à la sécurité civile.


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Version 1

Art. 1er. - M. Philippe Marchand, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, connaît de toutes les affaires que le ministre de l'intérieur lui confie. Il exerce, par délégation du ministre de l'intérieur, les attributions de ce dernier relatives aux collectivités locales et à la sécurité civile.