JORF n°181 du 7 août 1990

Art. 2. - Pour l'exercice des attributions définies à l'article précédent,
M. Philippe Marchand dispose de la direction générale des collectivités locales et de la direction de la sécurité civile. Les autres services du ministère de l'intérieur sont mis, en tant que de besoin, à sa disposition.


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Art. 2. - Pour l'exercice des attributions définies à l'article précédent,

M. Philippe Marchand dispose de la direction générale des collectivités locales et de la direction de la sécurité civile. Les autres services du ministère de l'intérieur sont mis, en tant que de besoin, à sa disposition.