JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 32. - Au troisième alinéa de l'article 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot <<nominations>> et les mots: <<services effectifs="" dans="" ce="" corps="">> sont remplacés par les mots: <<services effectués="" en="" position="" d'activité="" dans="" leur="" corps="" ou="" de="" détachement="" ce="" corps="">>.</nominations></titularisations>

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Art. 32. - Au troisième alinéa de l'article 215 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot <<nominations>> et les mots: <<services effectifs dans ce corps>> sont remplacés par les mots: <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.