JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 33. - Au 2o du premier alinéa de l'article 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: <<services effectifs="" en="" cette="" qualité="">> sont remplacés par les mots: <<services effectués="" en="" position="" d'activité="" dans="" leur="" corps="" ou="" de="" détachement="" ce="" corps="">>.

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Art. 33. - Au 2o du premier alinéa de l'article 216 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mots: <<services effectifs en cette qualité>> sont remplacés par les mots: <<services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.