Créé le 3 août 1990 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Représentants de l'administration : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères ;
Représentants du personnel : vingt membres titulaires et vingt membres suppléants répartis comme suit :
- douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 5 du décret du 24 février 1986 susvisé ;
- huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 6 du décret du 24 février 1986 susvisé.