APPLICATION DU DECRET SUSVISE AUX COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES PARMI LES AGENTS EN FONCTIONS DANS LE RESSORT DU COMITE.

ROLE DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.

INSTITUTION,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU TITRE III DU DECRET SUSVISE,D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE,AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES,ET DE 2 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX AUPRES DU DIRECTEUR DES MOYENS DE DEVELOPPEMENT.