Décret n°90-683 du 2 août 1990

Art. 1er. - La composition du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères institué par le décret du 24 février 1986 susvisé est organisée comme suit:
Représentants de l'administration: vingt membres titulaires et vingt membres suppléants nommés par le ministre des affaires étrangères;
Représentants du personnel: vingt membres titulaires et vingt membres suppléants répartis comme suit:
  • douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 5 du décret du 24 février 1986 susvisé;
  • huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les personnels visés à l'article 6 du décret du 24 février 1986 susvisé.

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