Article précédent

Article 23-1

Section parente

CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement

Article suivant

Article 23-3

Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 23-2

Créé le 1 septembre 2017

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parDécret n°2017-786 du 5 mai 2017art. 133

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.