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Article 17-5

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Article 17-13

Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 17-6

Créé le 5 janvier 2002

Le cycle préparatoire au second concours interne a une durée d'une année.
Au cours de ce cycle une première année de formation professionnelle est organisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 29

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au mardi 27 août 2013

Le cycle préparatoire au second concours interne a une durée d'une année.

Au cours de ce cycle une première année de formation professionnelle est organisée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.