Créé le 1 mars 1990 · En vigueur du 1 février 2012 au 22 octobre 2016
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 22 octobre 2016
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
L'emploi dedirecteur académique des services départementaux de l'éducation nationale, comporte six échelons. Le temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est fixé à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons.
En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 janvier 2012
L'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte six échelons. Le temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est fixé à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons. ⏺
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999
L'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte six échelons. Le temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est fixé à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons. Seuls peuvent accéder au 6e échelon les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, nommés dans un emploi classé dans le groupe supérieur.