Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 3

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Article 3

L'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, comporte six échelons. Le temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est fixé à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016

L'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, comporte six échelons. Le temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon suivant est fixé à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2000 au mardi 31 janvier 2012

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1999

Source : Légifrance