Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 1998
Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Article 45
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998
Les inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale âgés de…
article 24 ci-dessus, à condition de justifier de dix années de services effectifs en qualité de personnels d'inspection et d'avoir exercé pendant une durée suffisante les fonctions afférentes à leurs corps dans au moins deux affectations ou fonctions. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe la nature et la durée de ces fonctions.
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 31 décembre 1997
Les inspecteurs de l'éducation nationale de classe normale âgés de plus de cinquante-cinq ans au 1er janvier 1990 peuvent faire acte de candidature à la liste d'aptitude prévue à l'article 24 ci-dessus, à condition de justifier de dix années de services effectifs en qualité de personnels d'inspection et d'avoir exercé pendant une durée suffisante les fonctions afférentes à leurs corps dans au moins deux affectations ou fonctions. Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe la nature et la durée de ces fonctions.