Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 35

Créé le 1 mars 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, conformément au tableau ci-dessous :

CORPS D'ORIGINE

CORPS ET CLASSE
d'intégration

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, classe exceptionnelle.

Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques.

Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de directeur d'école normale.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Inspecteurs de l'enseignement technique.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Inspecteurs de l'information et de l'orientation.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de

CORPS D'ORIGINE

CORPS ET CLASSE d'intégration

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, classe exceptionnelle.

Inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques.

Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Inspecteurs de l'enseignement technique.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Inspecteurs de l'information et de l'orientation.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 31 décembre 1997

Les intégrations sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, conformément au tableau ci-dessous :

CORPS D'ORIGINE

CORPS ET CLASSE
d'intégration

Inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique, classe exceptionnelle.

Inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie.

Inspecteurs départementaux de l'éducation nationale non détachés dans l'emploi de directeur d'école normale.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Inspecteurs de l'enseignement technique.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.

Inspecteurs de l'information et de l'orientation.

Inspecteurs de l'éducation nationale, classe normale.