Décret n°90-672 du 27 juillet 1990

Article 1

Créé le 1 août 1990

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions (ensemble un échange de lettres), signée à Paris le 1er juin 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 1990