JORF n°13 du 16 janvier 1990

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Version 1

<<Article 2

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrangement signé à Imperia, le 18 mars 1970, il est rajouté à l'article 1er de l'avenant signé à San Remo, le 8 décembre 1972, deux nouveaux plans, nos 4 et 5(1).

Plan no 4:

Plan général de l'autoport Riviera dei Fiori où est colorée en jaune la zone pour les contrôles juxtaposés.

Plan no 5:

Plan des locaux utilisés comme bureaux destinés aux services des douanes des deux pays, colorés en vert pour ceux destinés à la douane française et en rouge pour ceux destinés à la douane italienne.