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JORF n°13 du 16 janvier 1990
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Version 1
<<Article 1er
La zone du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille est étendue, pour ce qui concerne les transports commerciaux en transit, à l'autoport Riviera dei Fiori, situé sur la plate-forme inférieure de l'autoroute en territoire italien.