<<Le Ministère des Affaires étrangères présente ses compliments à l'Ambassade d'Italie et, se référant à l'article 2, paragraphe 2, de la Convention du 11 octobre 1963 entre la France et l'Italie relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles en cours de route, a l'honneur de lui communiquer ce qui suit:

<<Le Gouvernement français a pris connaissance de l'arrangement administratif conclu à Rome, le 9 juin 1988, entre les administrations douanières des deux pays et constituant avenant à l'arrangement relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

<<Cet arrangement a la teneur suivante: