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Décret n°90-62 du 10 janvier 1990

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JORF n°13 du 16 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la zone de contrôle à l'autoport Riviera dei Fiori

Résumé Le décret étend la zone de contrôle national de Vintimille aux transports commerciaux transitant vers l'autoport Riviera dei Fiori en Italie.
Mots-clés : Transport Droit administratif Décret Contrôle douanier Autoroute

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Historique des versions

Version 1

<<Article 1er

<<La zone du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Vintimille est étendue, pour ce qui concerne les transports commerciauxentransit, à l'autoport Riviera dei Fiori, situé sur la plate-forme inférieure de l'autoroute en territoire italien.