JORF n°13 du 16 janvier 1990

Fait à Rome, le 9 juin 1988, en deux exemplaires, en langue française et en langue italienne, les deux textes faisant également foi.>> Si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement italien, la présente note et celle que l'Ambassade voudra bien adresser en réponse au Ministère constitueront, conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur le deuxième avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.
Le Ministère propose que l'accord envisagé entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'Ambassade.
Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade d'Italie l'assurance de sa haute considération.


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Version 1

Fait à Rome, le 9 juin 1988, en deux exemplaires, en langue française et en langue italienne, les deux textes faisant également foi.>> Si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement italien, la présente note et celle que l'Ambassade voudra bien adresser en réponse au Ministère constitueront, conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur le deuxième avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

Le Ministère propose que l'accord envisagé entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'Ambassade.

Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade d'Italie l'assurance de sa haute considération.