En vigueur depuis le 14 juillet 1990
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
Décret n°90-617 du 12 juillet 1990
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
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En vigueur depuis le 14 juillet 1990
Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.
En vigueur depuis le samedi 14 juillet 1990
Source : Légifrance