Décret n°90-617 du 12 juillet 1990

Article 5

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Article 5

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 14 juillet 1990

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

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