Abrogé par Décret n°2006-973 du 1 août 2006 - art. 2 (V) JORF 4 août 2006
Créé le 13 juillet 1990 · Abrogé le 4 août 2006
Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret.
Décret n°90-610 du 9 juillet 1990
Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret.
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Abrogé par Décret n°2006-973 du 1 août 2006 - art. 2 (V) JORF 4 août 2006
Créé le 13 juillet 1990 · Abrogé le 4 août 2006
Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret.
Abrogé depuis le vendredi 4 août 2006
Abrogé parDécret n°2006-973 du 1 août 2006art. 2 (V) JORF 4 août 2006
En vigueur du vendredi 13 juillet 1990 au jeudi 3 août 2006
Source : Légifrance