JORF n°13 du 16 janvier 1990

Les plans de la zone prévue au paragraphe B de l'alinéa 1 de l'article 3 de la convention susvisée sont au nombre de trois:
- plan no 1: plan de masse de la plate-forme supérieure;
- plan no 2: sections de l'autoroute entre le bureau et la frontière franco-italienne;
- plan no 3: répartition des locaux situés dans les bâtiments implantés sur la plate-forme supérieure entre les services de contrôle des deux pays.


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Version 1

Les plans de la zone prévue au paragraphe B de l'alinéa 1 de l'article 3 de la convention susvisée sont au nombre de trois:

- plan no 1: plan de masse de la plate-forme supérieure;

- plan no 2: sections de l'autoroute entre le bureau et la frontière franco-italienne;

- plan no 3: répartition des locaux situés dans les bâtiments implantés sur la plate-forme supérieure entre les services de contrôle des deux pays.