JORF n°13 du 16 janvier 1990

&lt;<article 3="" 8="" <<le="" présent="" avenant="" entrera="" en="" vigueur="" à="" la="" date="" de="" l'échange="" des="" notes="" diplomatiques.="" <<il="" pourra="" être="" dénoncé="" par="" chacune="" parties="" moyennant="" préavis="" six="" mois.="" cette="" dénonciation="" prendra="" effet="" du="" premier="" jour="" mois="" qui="" suivra="" d'échéance="" préavis.="" <<fait="" san="" remo="" le="" décembre="" 1972.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

<<Article 3

<<Le présent avenant entrera en vigueur à la date de l'échange des notes diplomatiques.

<<Il pourra être dénoncé par chacune des parties moyennant préavis de six mois. Cette dénonciation prendra effet du premier jour du mois qui suivra la date d'échéance du préavis.

<<Fait à San Remo le 8 décembre 1972.>>