JORF n°13 du 16 janvier 1990

&lt;<article 3="" 8="" le="" présent="" avenant="" entrera="" en="" vigueur="" à="" la="" date="" de="" l'échange="" des="" notes="" diplomatiques.="" il="" pourra="" être="" dénoncé="" par="" chacune="" parties="" moyennant="" préavis="" six="" mois.="" cette="" dénonciation="" prendra="" effet="" premier="" jour="" du="" mois="" qui="" suivra="" d'échéance="" préavis.="" fait="" san="" remo="" décembre="" 1972.="">&gt; Si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement italien, la présente note et celle que l'Ambassade voudra bien adresser en réponse au Ministère constitueront, conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur l'avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.
Le Ministère propose que l'accord envisagé entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'ambassade.
Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade d'Italie l'assurance de sa haute considération.


Historique des versions

Version 1

<<Article 3

Le présent avenant entrera en vigueur à la date de l'échange des notes diplomatiques.

Il pourra être dénoncé par chacune des parties moyennant préavis de six mois. Cette dénonciation prendra effet le premier jour du mois qui suivra la date d'échéance du préavis.

Fait à San Remo le 8 décembre 1972.>> Si les dispositions qui précèdent recueillent l'agrément du Gouvernement italien, la présente note et celle que l'Ambassade voudra bien adresser en réponse au Ministère constitueront, conformément à l'article 2, paragraphe 3, de la convention du 11 octobre 1963, l'accord des deux gouvernements sur l'avenant à l'échange de notes du 14 décembre 1972 relatif à la création, à Vintimille, en territoire italien, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés.

Le Ministère propose que l'accord envisagé entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la réponse de l'ambassade.

Le Ministère des Affaires étrangères saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade d'Italie l'assurance de sa haute considération.