Décret n°90-606 du 9 juillet 1990

Article 11-2

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Article 11-2

Le montant des ressources prises en comptes pour l'application du seuil défini au deuxième alinéa de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 (Comptabilité et transparence financière des partis politiques) précitée est égal au montant total de leurs produits des comptes d'ensemble. Sont toutefois déduits de ce dernier montant les produits exceptionnels.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le montant des ressources prises en comptes pour l'application du seuil défini au deuxième alinéa de l'article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 (Comptabilité et transparence financière des partis politiques) précitée est égal au montant total de leurs produits des comptes d'ensemble. Sont toutefois déduits de ce dernier montant les produits exceptionnels.

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