JORF n°13 du 16 janvier 1990

Article 2

Disposition fondamentale

Les Parties réduiront leurs émissions annuelles nationales de soufre ou leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100 aussitôt que possible, et au plus tard d'ici à 1993, en prenant les niveaux de 1980 comme base de calcul des réductions.


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Article 2

Disposition fondamentale

Les Parties réduiront leurs émissions annuelles nationales de soufre ou leurs flux transfrontières d'au moins 30 p. 100 aussitôt que possible, et au plus tard d'ici à 1993, en prenant les niveaux de 1980 comme base de calcul des réductions.