JORF n°13 du 16 janvier 1990

Article 1er

Définition

Aux fins du présent Protocole:

On entend par <<convention>> la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance adoptée à Genève le 13 novembre 1979;
On entend par <<e.m.e.p.>> le programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;
On entend par <<organe exécutif="">> l'Organe exécutif de la Convention constitué en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;
On entend par <<zone géographique="" des="" activités="" de="" l'e.m.e.p.="">> la zone définie au paragraphe 4 de l'article 1er du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), adopté à Genève le 28 septembre 1984;
On entend par <<parties>>, sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Protocole.</parties></e.m.e.p.></convention>

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Version 1

Article 1er

Définition

Aux fins du présent Protocole:

1. On entend par <<Convention>> la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance adoptée à Genève le 13 novembre 1979;

2. On entend par <<E.M.E.P.>> le programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe;

3. On entend par <<Organe exécutif>> l'Organe exécutif de la Convention constitué en vertu du paragraphe 1 de l'article 10 de la Convention;

4. On entend par <<zone géographique des activités de l'E.M.E.P.>> la zone définie au paragraphe 4 de l'article 1er du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (E.M.E.P.), adopté à Genève le 28 septembre 1984;

5. On entend par <<Parties>>, sauf indication contraire du contexte, les Parties au présent Protocole.